PINT Avocats met son expérience à votre disposition pour définir une stratégie de propriété intellectuelle, sécuriser votre avantage concurrentiel et le valoriser.
A QUI S'ADRESSE CETTE OFFRE ?
Au dirigeant – fondateur de TPE-PME innovantes afin de lui donner une vision :
- De ce qu’il tient et le sécuriser (titres de propriété intellectuelle, cession des droits des fondateurs, des salariés, des stagiaires, des prestataires externes…)
- De ce qu’il peut acquérir et par quels moyens (étude de faisabilité et preuve de concept, intégration de technologies existantes, protection…)
- De ce qu’il peut valoriser (sécuriser les contrats, imaginer différents modes de rémunération…)
POURQUOI ?
- Protéger son patrimoine immatériel (traçabilité, savoir-faire, cahiers de laboratoire, contrats…)
- Adopter une stratégie de propriété intellectuelle
- Se projeter dans le futur et accompagner l’entreprise dans son développement et sa croissance
- Communiquer avec ses financeurs
COMMENT ?
Diagnostic des acquis et de besoins en propriété intellectuelle de l’entreprise
Faire connaissance avec l’entreprise :
- Son secteur d’activité
- Ses produits / services
- Ses projets
- Ses objectifs
- Son fonctionnement / organisation
- Son environnement concurrentiel
Etablir un état des lieux sur les pratiques en propriété intellectuelle :
- Culture et portefeuille propriété industrielle
- Besoins en propriété intellectuelle
Recommandations pour aider l’entreprise à utiliser au mieux les outils juridiques de la propriété intellectuelle pour favoriser son développement :
- Datation / Enveloppe Soleau
- Secret / Confidentialité
- Veille / Recherches
- Pratiques contractuelles
- Dépôt de dessins et modèles
- Dépôt de marques
- Dépôt de brevets
- Dépôt de codes source
- Droit d’auteur
- Noms de domaine