Issus de secteurs professionnels très variés, nos clients font appel à PINT Avocats dans le cadre d’un véritable partenariat dans la durée, pour développer et sécuriser leurs activités.

Accompagnement de sociétés spécialisées dans la conception et la commercialisation de solutions informatiques (matériel, infogérance, hébergement, solutions d’impressions, solutions de sauvegarde) : rédaction des conditions générales d’utilisation, de vente et de maintenance, conditions générales de prestations de services, d’hébergement, sécurisation des droits et mise en place d’un processus interne pour la valorisation de l’innovation.

Assistance récurrente de plusieurs PME dans le domaine de la microélectronique : rédaction de contrats d’intégration OEM, rédaction de contrats de cession des droits de propriété intellectuelle des prestataires externes, des sous-traitants, des inventeurs salariés ; rédaction des conditions générales de licence, rédaction des contrats de fabrication des design, assistance à la mise en œuvre d’un contrat de consortium avec des laboratoires académiques et un grand groupe industriel spécialisé dans le semi-conducteur et le leader mondial de l’édition de logiciels.

Assistance récurrente de start-ups dans le domaine de la cosmétique, du nautique, de l’IoT, du motion design, du e-commerce, de la communication, des plateformes collaboratives, de l’open innovation, de la réalité virtuelle… : rédaction de conditions générales de vente, de mentions légales contrats de sous-traitance, politique de confidentialité, contrats de cession des droits de propriété intellectuelle des salariés et stagiaires, accords de confidentialité et de non-concurrence, jeux concours.

Depuis 2007, assistance juridique d’un groupe de sociétés dans le domaine de la chimie et de la pharmacie : rédaction d’accords de confidentialité, des contrats de façonnage industriel, des contrats de distribution exclusive des produits finis avec des partenaires européens, américains, australiens et japonais, des contrats de transfert de dossiers d’AMM, des contrats d’études cliniques, des contrats de distribution de dispositif médical et accompagnement sur la négociation, les litiges et la résiliation des contrats.

Depuis 2017, assistance juridique d’un groupe de sociétés dans le domaine de l’aéronautique : assistance juridique et réalisation d’audits d’acquisition (aspects technologiques et propriété intellectuelle), réalisation d’analyse règlementaire en Europe et aux Etats-Unis sur les pièces de rechange, réalisation de recherches d’antériorités et état de l’art (brevets, dessins et modèles) et assistance rédactionnelle dans la revue de contrats constructeurs.

Depuis 2010, assistance juridique d’un groupe de sociétés de vente de pneumatiques en ligne : rédaction des conditions générales de vente à destination des consommateurs et des professionnels, assistance règlementaire pour le respect de la gestion des données personnelles et le profilage sur internet, rédaction de contrats de franchise, de contrats de partenariat, de contrats de cession des droits, de contrats de sous-traitance, de contrats de distribution, échanges avec la DGCCRF sur le respect des règles du droit de la concurrence et de la consommation et accompagnement sur la négociation, les litiges et la résiliation des contrats.

Depuis 2000, assistance d’une PME innovante dans le domaine de l’industrie automobile et plus particulièrement de l’analyse embarquée de la qualité des carburants et le réglage moteur : rédaction de lettres d’intention, accords de confidentialité, contrats de partenariat, contrats de licence d’évaluation et bancs tests, contrats de vente et prestations de services.

Assistance d’un groupe de sociétés dans le domaine du tri industriel des déchets : audit des droits de propriété intellectuelle, organisation de la stratégie de protection par des titres de propriété industrielle, audit des contrats de travail des ingénieurs salariés, stagiaires et fondateurs, rédaction des avenants, rédaction de contrats de partenariats industriels, assistance dans le cadre de l’exécution d’un contrat de consortium.

Depuis 2010, assistance du leader européen de fabrication de film plastique : assistance en conseil et contentieux (concurrence déloyale, contrefaçon, action en revendication de brevet, etc.).

Depuis 2016, conseils à une société spécialisée dans le domaine de l'imagerie médicale : assistance à la rédaction de contrats de prestations de services avec des laboratoires et des académies, assistance juridique notamment contrats de distribution, contrats d’apporteur d’affaires, sécurisation informatique, contentieux en contrefaçon de brevet.

Conseil à des sociétés intervenant dans le domaine du photovoltaïque, groupe de sociétés et PME innovantes : assistance règlementaire, rédaction de contrats de transfert de technologie, rédaction et suivi de l’exécution d’accords de confidentialité, rédaction de contrats d’études de faisabilité, rédaction d’une lettre d’intention et assistance à la négociation avec un industriel chinois, rédaction et assistance à la mise en œuvre d’un contrat de consortium avec des industriels et des académies (CEA, CNRS, IMN…).

Conseil auprès d’agences de communication : rédaction de contrats de commande et de cession de droits de propriété intellectuelle avec des développeurs, rédaction de clause de cession des droits de propriété intellectuelle dans les contrats de travail et convention de stage des collaborateurs créatifs, rédaction de jeux concours, rédaction de contrats prestation de community manager, rédaction d’accords de confidentialité, rédaction de contrats de cession des droits à l’image.

Conseil récurrent auprès de PME intervenant dans l’analyse des gaz industriels et dans l’analyse de l’air : rédaction de contrats de prototypage industriel, rédaction de contrats de partenariat en vue de la distribution, rédaction de contrats de prestations de services, rédaction de contrats de licence de technologie.

Conseil auprès de sociétés intervenant dans le domaine agroalimentaire : assistance à la stratégie de dépôt de marques, rédaction de contrats de licence de marque, rédaction de contrats de distribution, recherches règlementaires, audit des droits de propriété intellectuelle et des contrats, accompagnement d’un éditeur de solutions de traçage et d’étiquetage pour les industries agroalimentaires (rédaction de contrats cadres pour des projets informatiques, conditions générales de vente, de maintenance, contrats d’apporteur d’affaire, contrats de distribution, etc.).

Depuis 2012, assistance d’une start-up dans le domaine des sports aquatiques : assistance règlementaire et contractuelle pour le lancement d’un nouvel engin aquatique breveté, négociation et rédaction des contrats de distribution exclusive, rédaction des conditions générales de vente.

Assistance de sociétés spécialisées dans l’exploitation de gaz ou de traitement et maintenance de plateformes Off-Shore : rédaction de contrats de transfert de technologies, contrats de prestations de services, assistance à la réception des livrables etc.

Assistance récurrente de plusieurs sociétés spécialisées dans la conception de bases de données : rédaction de contrats de licence d’utilisation et de mise à disposition de bases de données, rédaction de mémo concernant l’extraction illicite de bases de données, assistance à la rédaction de contrats de vente de bases de données.

Accompagnement contractuel d’un groupe de sociétés intervenant dans l’impression 3D dans tous domaines, notamment santé (prothèses osseuses, prothèses dentaires, prothèses auditives…), et de l’aéronautique.