Propriété Intellectuelle Nouvelles Technologies Droit des Affaires

PINT Avocats vous conseille dans la création et l’exploitation de vos projets numériques

SÉCURISER

VALORISER

DÉFENDRE

QU’EST-CE QUE LE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ?

Dans un environnement de plus en plus digitalisé, le droit des nouvelles technologies vous entoure au quotidien.

Il concerne l’ensemble de vos projets informatiques :

SITE INTERNET
APPLICATION

Contrats de conception, réalisation et maintenance de sites internet, applications, plateformes
Mentions légales
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Conditions générales de vente (CGV) à destination des consommateurs et des professionnels
Contrat d’hébergement et de référencement
Contrats de licence, cession, coexistence, transfert de noms de domaine, accords de copropriété, chartes d’usage
Contentieux en matière de responsabilité liés à internet, procédures relatives aux noms de domaine (UDRP, PARL)
Réalisation d’audits pour des fonds d’investissements ou dans le cadre d’opérations capitalistiques
Formation en entreprise

E-COMMERCE

Mentions légales
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Conditions générales de vente (CGV) à destination des consommateurs et des professionnels
Conditions générales de prestations de services
Contrat d’hébergement et de référencement
Gestion de la e-réputation
Règlement de jeux concours
Réalisation d’audits pour des fonds d’investissements ou dans le cadre d’opérations capitalistiques
Formation en entreprise

BASE DE DONNÉES
LOGICIEL

Dépôt auprès de l’Agence pour la protection des programmes (APP)
Contrats informatiques
Contrats d’intégration
Contrat d’hébergement
Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Sauvegarde à distance, infogérance, ASP et SaaS
Contrat de maintenance
Gestion des problématiques liées à l’internet des objets connectés (IoT), à l’intelligence artificielle (IA) et au Big Data
Réalisation d’audits pour des fonds d’investissements ou dans le cadre d’opérations capitalistiques
Formation en entreprise

DONNÉES
PERSONNELLES

Conseils en matière de données personnelles et discussions avec la CNIL
Réalisation d’audits de conformité à la réglementation relative aux données personnelles (RGPD / Loi informatique et liberté)
Assistance règlementaire pour le respect de la réglementation relative aux données personnelles (RGPD / Loi informatique et liberté) et le profilage sur internet
Politique de confidentialité / Annexe données personnelles
Contrats entre le responsable de traitement et le sous-traitant
Missions de DPO
Réalisation d’audits pour des fonds d’investissements ou dans le cadre d’opérations capitalistiques
Formation en entreprise

SITE INTERNETAPPLICATION