PINT Avocats vous accompagne dans la rédaction et la revue de vos CGV et CGU.

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE ET D'UTILISATION

Les ventes sur Internet représente 103.4 milliards d’euros en 2019. Le nombre de sites marchands augmente de plus de 15% par an, les places de marché représentent 14% du volume d’affaires réalisé par des marchands tiers et les ventes via des Apps (M-commerce) augmentent de 18% par an, les ventes sur mobiles devant devenir majoritaires en 2022. PINT Avocats accompagne ses clients dans leur mutation numérique.

PINT Avocats réalise l’audit juridique de sites internet, sites vitrines ou e-commerce et des applications mobiles de ses clients. PINT Avocats analyse le tunnel de commandes, formule des recommandations sur les informations et mentions légales à mettre en place et les précautions rédactionnelles au regard des règles de la concurrence.

PINT Avocats a conçu une offre spécifique dédiée à la rédaction ou la revue et amendements de la documentation juridique de ses clients :

• CGV e-commerce
• CGV B2B
• Conditions de Licence Utilisateur Final (CLUF / EULA), CGU de sites internet ou applications mobiles, conditions de maintenance