PINT Avocats est à vos côtés dans le développement et la sécurisation de votre avantage concurrentiel.
QU’EST-CE QUE LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ?
C’est une boîte à outils pour une protection stratégique de vos innovations et patrimoine intellectuel, par :
- Le brevet (innovations techniques)
- La marque (nom, logo…)
- Le dessin ou modèle (produit, emballage…)
- Le droit d’auteur (graphismes, logiciels…)
- Le savoir-faire (procédés de fabrication, algorithmes, politique commerciale…)
SÉCURISER
VALORISER
DÉFENDRE
BREVET
BREVET
- Diagnostic et sécurisation de portefeuilles de brevets (recherches d’antériorités avec des partenaires spécialisés, assistance à la stratégie de dépôt Etude de faisabilité, prototypage, fabrication industrielle, façonnage, sous-traitance)
- Identification et sécurisation des cessions de droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec les salariés, partenaires, prestataires sous-traitants...
- Mise en place de processus interne pour la valorisation de l’innovation
- Organisation de la stratégie de protection par des titres de propriété industrielle
- Accords de confidentialité et de non-concurrence
- Contrats de recherche et développement
- Valorisation de la recherche
- Accords de co-développement et de consortium
- Contrats de cession, licence (exclusive / non-exclusive) de brevet
- Transfert de technologie
- Communication de savoir-faire
- Contrats de prestations de services avec des laboratoires et des académies
- Contrats de sous-traitance
- Règlement de copropriété
- Défense du patrimoine incorporel
- Actions précontentieuses, lettres de mise en demeure, constats d’huissier
- Saisies-contrefaçon et saisies douanières
- Actions en contrefaçon, en nullité de titres, en revendication, mesures d’urgence et actions en référé
- Négociations et transactions
- Réalisation d’audits pour des fonds d’investissements ou dans le cadre d’opérations capitalistiques
- Formation en entreprise
DESSIN ET MODÈLE
DESSIN ET MODÈLE
- Diagnostic et sécurisation de portefeuilles de dessins et modèles
- Identification et sécurisation des cessions de droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec les salariés, partenaires, prestataires sous-traitants...)
- Organisation de la stratégie de protection par des titres de propriété industrielle
- Accords de confidentialité et de non-concurrence
- Contrats de cession, licence (exclusive / non-exclusive) de dessin et modèles
- Défense du patrimoine incorporel
- Actions précontentieuses, lettres de mise en demeure, constats d’huissier
- Saisies-contrefaçon et saisies douanières
- Actions en contrefaçon, en nullité de titres, en revendication, mesures d’urgence et actions en référé
- Négociations et transactions
- Réalisation d’audits pour des fonds d’investissements ou dans le cadre d’opérations capitalistiques
- Formation en entreprise
MARQUE
MARQUE
- Diagnostic et sécurisation de portefeuilles de brevets (recherches d’antériorités, études de brevetabilité avec des partenaires ingénieurs spécialisés, assistance à la stratégie de dépôt)
- Identification et sécurisation des cessions de droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec les salariés, partenaires, prestataires sous-traitants...
- Organisation de la stratégie de protection par des titres de propriété industrielle
- Surveillance, procédures d’opposition, veille
- Accords de confidentialité et de non-concurrence
- Contrats de cession, licence (exclusive / non-exclusive), branding et co-branding de marque
- Accord de coexistence
- Défense du patrimoine incorporel
- Actions précontentieuses, lettres de mise en demeure, constats d’huissier
- Saisies-contrefaçon et saisies douanières
- Actions en contrefaçon, en nullité de titres, en revendication, mesures d’urgence et actions en référé
- Négociations et transactions
- Réalisation d’audits pour des fonds d’investissements ou dans le cadre d’opérations capitalistiques
- Formation en entreprise
DROIT D'AUTEUR
DROIT D'AUTEUR
- Identification et sécurisation des cessions de droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec les salariés, partenaires, prestataires sous-traitants...)
- Enveloppe Soleau
- Accords de confidentialité et de non-concurrence
- Contrats de conception, de réalisation, de développement, de site internet, applications, plateformes
- Contrats de cession, licence de droit d’auteur
- Défense du patrimoine incorporel
- Actions précontentieuses, lettres de mise en demeure, constats d’huissier
- Saisies-contrefaçon
- Actions en contrefaçon, en revendication, mesures d’urgence et actions en référé
- Négociations et transactions
- Réalisation d’audits pour des fonds d’investissements ou dans le cadre d’opérations capitalistiques
- Gestion des problématiques liées au droit à l’image
- Formation en entreprise