Journal de bord juridique
Nous suivons et commentons les évolutions juridiques qui impactent nos clients : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, droit des affaires, secteurs cosmétique, santé, deeptech… Des analyses utiles, pas du copier-coller de communiqués.
Le 11 février, c'est la journée internationale des femmes et des filles de science ! Pour PINT Avocats, c'est une formidable occasion de mettre à l'honneur des scientifiques de notre entourage, que l'on remercie d'avoir pris le temps de partager leur passion, et leur détermination commune dans différents domaines de sciences.
Lire plus : Journée internationale des femmes et des filles de scienceLa question n’est plus de savoir si nous devons utiliser l’Intelligence Artificielle, mais comment l’intégrer de manière éclairée, dans le respect du droit et en conservant la pleine maîtrise de cet outil révolutionnaire.
Lire plus : Intelligence artificielle : comment intégrer cet outil révolutionnaire dans le respect du droit ?Le 11 mai 2023, la CNIL a prononcé une amende d’un montant de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO, notamment pour avoir manqué à son obligation de recueil du consentement des utilisateurs, préalable à la collecte et l’utilisation de leurs données de santé, et pour ne pas avoir respecté les règles sur les cookies.
Lire plus : DOCTISSIMO : de la nécessité de recueillir le consentement selon une décision de la CNIL du 11 mai 2023Le 26 avril 2023, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) s’est prononcé sur la notion d’anonymisation des données, en annulant une décision du Comité européen de la protection des données (CEPD) et allant à contre-pied des notions établies jusqu’à présent.
Lire plus : Anonymisation des données, l’apport de la décision du 26 avril 2023 du Tribunal de l’Union européenne (TUE)La question n’est plus de savoir si nous devons utiliser l’Intelligence Artificielle, mais comment l’intégrer de manière éclairée, dans le respect du droit et en conservant la pleine maîtrise de cet outil révolutionnaire.
Lire plus : Nouvelles mentions légales, parasitisme et inspiration : ce que vous devez savoir pour être en règle et protéger vos intérêts.Voici les principales clauses visées au sein de la recommandation : Ces nouvelles recommandations soulignent l’importance de l’équité et de la transparence dans…
Lire plus : Vérifiez vos CGV : plus de 70 clauses ont été stigmatisées par la Commission des clauses abusives !Pour rappel : En contrepartie : Le salarié bénéficie d’une rémunération supplémentaire, dont le montant est déterminé soit : A retenir : Source : Convention collective nationale de la…
Lire plus : La rémunération supplémentaire des inventeurs salariésEn 2023, l’activité répressive de la CNIL a marqué une nette progression dans son effort pour assurer le respect du Règlement Général sur la…
Lire plus : RGPD : la CNIL poursuit les sanctionsCe mois-ci, on a invité NextMarq à nous parler de marques et des subtilités d’un dépôt en Chine. On vous parle aussi logiciel et décompilation (là), RGPD et journalisation (par ici). Bonne lecture !
Lire plus : Marques : dépôt en ChineCe mois-ci, c’est le cybermois. L’occasion de revenir avec notre partenaire Cyberwings sur les rançongiciels, leurs conséquences et surtout comment les éviter !
Lire plus : Le CYBERMOIS avec Cyberwings : rançonlogiciel et sanctions de la CNILL’information renforcée doit ainsi inclure : Focus sur les noms de domaine et NFTs Récemment, la PINT TEAM a organisé un afterwork sur…
Lire plus : Droit de la consommation, DNS/NFT et IAJuridiction unifiée du brevet, protection du cyberespace et exercice de la propriété intellectuelle en politique… Bienvenue dans la newsletter de mars de PINT !
Lire plus : La JUB, les politiques et les cyberattaquesCe mois-ci on vous parle de Roxane, du Health Data Hub, de fiscalité de l’innovation… De belles actualités ce mois-ci dans la PINT sphère !
Lire plus : Google Analytics, Health Data hub, IPBoxCybersécurité et piratage informatique (ici), contrefaçon de logiciel (ici), réforme de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques (ici), accords de confidentialité (ici) …. Que d’actualités ce mois-ci dans la PINT sphère !
Lire plus : Contrats, propriété intellectuelle et cybersécuritéC’est la rentrée ! L’occasion de faire un point sur l’actualité de l’été en propriété intellectuelle (scraping, base de données…), droit de la concurrence (prix conseillés) et données personnelles (AG2R, Amazon, Le Figaro…) mais aussi de vous souhaiter de belles choses pour ce mois de septembre qui redémarre à toute vitesse vers de nouveaux challenges, projets et perspectives !
Lire plus : Actualités de l’été 2021Voici les détails de la décision : Cette sanction fait suite à une plainte d’une utilisatrice du site lefigaro.fr du 16 août 2018 en raison…
Lire plus : Sanction de la CNIL contre LE FIGARO, sans mise en demeure préalable…Parce que nos clients bourdonnent d’idées innovantes, PINT Avocats a décidé de soutenir la biodiversité. Notre ruche a été inaugurée le 15 juin 2021. Grégory Orsini, apiculteur passionné et passionnant, a partagé avec pédagogie ses connaissances et son savoir-faire. Vivement fin août pour récolter les pots de miel logotypés PINT dont nous espérons vous faire profiter !
Lire plus : La CNIL condamne lourdement Bricoprivé (500.000 euros)Avec Cyberwings, nous animons une présentation sur la vidéosurveillance et la vidéoprotection afin de faire toute la lumière sur les enjeux techniques de sécurité et juridiques sur notre vie privée de ces dispositifs.
Lire plus : La vidéosurveillance, sécurité et vie privée. Quels enjeux ?La contrefaçon, c’est quoi ? La contrefaçon vient sanctionner les atteintes à un droit de propriété intellectuelle, par exemple, le fait de copier…
Lire plus : La contrefaçon de brevet par équivalenceAprès notre page LinkedIn, nous sommes heureuses de vous présenter notre nouveau projet pour 2021 : Les Ateliers de PINT ! Nés de l’envie de continuer à vous rencontrer, les Ateliers de PINT seront des moments (pour le moment virtuels) privilégiés lors desquels nous aurons l’occasion d’échanger sur divers sujets. Notre premier atelier se tiendra le mardi 16 février de 9h30 à 11h30 pour les inscrits.
Lire plus : Bilan de la PI / la CNIL veille sur nos données de santé et (re)cadre les dronesL’ensemble des membres du cabinet PINT Avocats vous souhaite une excellente année 2021. Une année riche de nouveaux projets, challenges et réussites ; aventures dans lesquelles nous aurons toujours autant de plaisir à vous accompagner ! Nous sommes heureuses de vous annoncer l’arrivée au sein de la PINT Team de Me Alexandra LACROIX. Avocate, et titulaire du Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris II, Alexandra a eu une première expérience dans le service juridique d’un grand groupe de l’industrie du luxe français. Trilingue (français/anglais/russe), elle a ensuite travaillé dans des cabinets internationaux spécialisés en propriété intellectuelle à dominante contentieuse à Paris, avant de nous rejoindre à la fin de l’année 2020. Pour démarrer l’année en se posant les bonnes questions, voici des décisions récentes de la CNIL qui invitent à se pencher sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Lire plus : Carrefour, Google, Amazon, … de grands groupes dans le colimateur de la CNIL
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