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Journée internationale des femmes et des filles de science

Le 11 février, c'est la journée internationale des femmes et des filles de science ! Pour PINT Avocats, c'est une formidable occasion de mettre à l'honneur des scientifiques de notre entourage, que l'on remercie d'avoir pris le temps de partager leur passion, et leur détermination commune dans différents domaines de sciences.

• IA
• Propriété intellectuelle

Intelligence artificielle : comment intégrer cet outil révolutionnaire dans le respect du droit ?

La question n’est plus de savoir si nous devons utiliser l’Intelligence Artificielle, mais comment l’intégrer de manière éclairée, dans le respect du droit et en conservant la pleine maîtrise de cet outil révolutionnaire.

• Numérique

DOCTISSIMO : de la nécessité de recueillir le consentement selon une décision de la CNIL du 11 mai 2023

Le 11 mai 2023, la CNIL a prononcé une amende d’un montant de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO, notamment pour avoir manqué à son obligation de recueil du consentement des utilisateurs, préalable à la collecte et l’utilisation de leurs données de santé, et pour ne pas avoir respecté les règles sur les cookies.

• Numérique
• RGPD & données

Anonymisation des données, l’apport de la décision du 26 avril 2023 du Tribunal de l’Union européenne (TUE)

Le 26 avril 2023, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) s’est prononcé sur la notion d’anonymisation des données, en annulant une décision du Comité européen de la protection des données (CEPD) et allant à contre-pied des notions établies jusqu’à présent.

• Contentieux

Nouvelles mentions légales, parasitisme et inspiration : ce que vous devez savoir pour être en règle et protéger vos intérêts.

La question n’est plus de savoir si nous devons utiliser l’Intelligence Artificielle, mais comment l’intégrer de manière éclairée, dans le respect du droit et en conservant la pleine maîtrise de cet outil révolutionnaire.

Vérifiez vos CGV : plus de 70 clauses ont été stigmatisées par la Commission des clauses abusives !

Voici les principales clauses visées au sein de la recommandation : Ces nouvelles recommandations soulignent l’importance de l’équité et de la transparence dans…

La rémunération supplémentaire des inventeurs salariés

Pour rappel : En contrepartie : Le salarié bénéficie d’une rémunération supplémentaire, dont le montant est déterminé soit : A retenir :  Source : Convention collective nationale de la…

• RGPD & données

RGPD : la CNIL poursuit les sanctions

En 2023, l’activité répressive de la CNIL a marqué une nette progression dans son effort pour assurer le respect du Règlement Général sur la…

• Contentieux

Marques : dépôt en Chine

Ce mois-ci, on a invité NextMarq à nous parler de marques et des subtilités d’un dépôt en Chine. On vous parle aussi logiciel et décompilation (là), RGPD et journalisation (par ici). Bonne lecture !