Offre : Conformité
Avocat en mise en conformité RGPD, AI Act et secret des affaires à Marseille
Sécurisez vos données,
vos usages de l’IA et vos
informations stratégiques
Les entreprises doivent aujourd’hui protéger plusieurs catégories d’actifs et de pratiques : les données personnelles, les outils et usages d’intelligence artificielle, mais aussi les informations confidentielles qui contribuent à leur avantage concurrentiel.
Le Pack conformité de PINT Avocats vous aide à identifier vos risques, à structurer vos documents et à mettre en place des mesures adaptées à votre activité. L’accompagnement peut porter sur un seul volet ou combiner les trois dimensions de l’offre.
Notre offre Conformité
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Le Pack que nous avons mis en place permet une mise en conformité maîtrisée et adaptée à votre activité, ainsi qu’un accompagnement de vos équipes dans sa mise en œuvre :
- Cartographie de vos traitements de données personnelles
- Mise à jour ou création du registre des activités de traitement
- Vérification des bases légales et des durées de conservation
- Rédaction ou revue des mentions d’information et des politiques de confidentialité
- Encadrement des relations avec les sous-traitants
- Évaluation de la nécessité de réaliser une analyse d’impact
- Rédaction de procédures relatives à l’exercice des droits des personnes, à la gestion des durées de conservation et des violations de données
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Ce pack s’adresse aux entreprises qui développent, fournissent, intègrent ou utilisent des systèmes d’intelligence artificielle et porte sur les éléments suivants :
- Identification des systèmes d’IA utilisés ou développés par l’entreprise
- Qualification du rôle de l’entreprise
- Identification des obligations applicables selon le système et son niveau de risque
- Revue des contrats conclus avec les fournisseurs de solutions d’IA
- Encadrement de l’utilisation des outils d’IA générative par les collaborateurs
- Protection des données personnelles utilisées avec ces outils
- Mise en place de règles internes d’utilisation
- Documentation des usages, des contrôles et des mesures de supervision
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Ce pack vise à protéger les informations qui constituent un avantage économique ou concurrentiel pour votre entreprise. L’accompagnement comprend :
- L’aide à l’identification et la cartographie des informations sensibles et stratégiques
- La définition de règles internes de classification et d’accès
- La revue des contrats de confidentialité
- La sécurisation des contrats avec les salariés, prestataires, partenaires et sous-traitants
- La mise en place de procédures de partage et de conservation des informations
- La préparation des mesures à prendre en cas de départ d’un salarié ou de rupture d’une relation commerciale
- L’analyse des moyens de réaction en cas d’utilisation ou de divulgation illicite
Notre livrable
Passez d’une conformité théorique à une organisation sécurisée. À l’issue de l’accompagnement, vous disposez, selon le périmètre retenu :
- D’une analyse des principaux risques
- De documents et procédures adaptés à votre activité
- De recommandations opérationnelles
- D’une feuille de route de conformité
- D’une sensibilisation des équipes et d’un accompagnement à la mise en œuvre des mesures identifiées
Contact
Vous souhaitez sécuriser vos données, vos usages de l’IA ou vos informations stratégiques ?
Contactez PINT Avocats pour construire votre Pack conformité.
