Aller au contenu

Journal de bord juridique

Notre veille,
nos décryptages,
notre regard.

Nous suivons et commentons les évolutions juridiques qui impactent nos clients : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, droit des affaires, secteurs cosmétique, santé, deeptech… Des analyses utiles, pas du copier-coller de communiqués.

Articles

DOCTISSIMO : de la nécessité de recueillir le consentement selon une décision de la CNIL du 11 mai 2023

Le 11 mai 2023, la CNIL a prononcé une amende d’un montant de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO, notamment pour avoir manqué à son obligation de recueil du consentement des utilisateurs, préalable à la collecte et l’utilisation de leurs données de santé, et pour ne pas avoir respecté les règles sur les cookies.

Lire plus : DOCTISSIMO : de la nécessité de recueillir le consentement selon une décision de la CNIL du 11 mai 2023

Anonymisation des données, l’apport de la décision du 26 avril 2023 du Tribunal de l’Union européenne (TUE)

Le 26 avril 2023, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) s’est prononcé sur la notion d’anonymisation des données, en annulant une décision du Comité européen de la protection des données (CEPD) et allant à contre-pied des notions établies jusqu’à présent.

Lire plus : Anonymisation des données, l’apport de la décision du 26 avril 2023 du Tribunal de l’Union européenne (TUE)

Actualités de l’été 2021

C’est la rentrée ! L’occasion de faire un point sur l’actualité de l’été en propriété intellectuelle (scraping, base de données…), droit de la concurrence (prix conseillés) et données personnelles (AG2R, Amazon, Le Figaro…) mais aussi de vous souhaiter de belles choses pour ce mois de septembre qui redémarre à toute vitesse vers de nouveaux challenges, projets et perspectives !

Lire plus : Actualités de l’été 2021

Newsletter

Restez informé

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez nos dernières analyses et actualités juridiques.

    Les données que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité

    Contact

    Démarrons par un premier échange

    Nous contacter