Le socle juridique de votre activité commerciale.
Avocat en droit des affaires pour sécuriser et structurer vos relations contractuelles à Marseille
Avocat en droit des affaires pour sécuriser et structurer vos relations contractuelles.
CGV, distribution, partenariats, sous-traitance : ce sont les contrats du quotidien qui structurent votre activité. Bien rédigés, ils protègent. Mal rédigés ou absents, ils peuvent fragiliser l’entreprise en cas de difficulté.
Droit des affaires
Notre approche
Un bon contrat est un contrat clair, compris, opérationnel, et qui est rédigé en votre faveur. Nous rédigeons et négocions dans cet esprit : protéger nos clients sans bloquer la relation commerciale.
Nous travaillons en lien direct avec vos équipes opérationnelles (commerciaux, achats, dirigeants) pour que le contrat colle à la réalité de votre activité.
Droit des affaires
Nos domaines d’intervention
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Accords de confidentialité
Contrats R&D, de consortium
Contrats de développement, de prototypage
Contrats de cession des droits de propriété in -
Rédaction et audit de CGV
Contrats de vente, fourniture, approvisionnement, fabrication
Contrats de prestation de services et de consulting
Contrats de sous-traitance industrielle et de services -
Contrats d’apport d’affaires
Contrats d’agent commercial
Contrats de distribution exclusive et sélective
Contrats de franchise
Encadrement des réseaux et des prix (concurrence) -
Lettres d’intention (LOI)
Accords de partenariat commercial et industriel
Accords de co-développement et de co-investissement
Joint-ventures et accords de coopération -
Négociation des conditions
Renégociation et avenants
Gestion des résiliations et fins de relations commerciales
Contact
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