PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Avocat en propriété intellectuelle à Marseille : marques, brevets, créations,...
Vos actifs immatériels sont stratégiques.
Propriété intellectuelle
Pourquoi structurer votre propriété intellectuelle ?
Structurer sa propriété intellectuelle, c’est d’abord sécuriser son activité face aux concurrents, aux contrefacteurs et aux ex-collaborateurs. C’est aussi valoriser un patrimoine immatériel qui devient déterminant lors d’une levée de fonds, d’une cession ou d’un partenariat structurant. C’est enfin anticiper : les conflits qui se profilent, les usages non autorisés qui prolifèrent en silence, les exploitations parasitaires qui érodent votre position.
Au-delà de chaque action prise isolément, cette démarche donne surtout une cohérence à votre stratégie de protection sur le long terme, condition indispensable pour que vos actifs immatériels cessent d’être un empilement de dépôts et deviennent un véritable levier de croissance.
Propriété intellectuelle
Nos domaines d’intervention
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Conseil stratégique sur la structuration, la titularité et l'exploitation (cession des droits, licence, charte de l'innovation en entreprise), inventeurs salariés, recherche publique et transferts, défense en cas d'atteinte.
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Contrats IT & SaaS, CGV et CGU, maintenance et SLA, intégration, infogérance, conformité.
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Dépôts, contrats de cession ou de licence, actions en contrefaçon, nullité, revendication et autres contentieux liés à la marque.
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Dépôts, exploitation, défense en cas de copie. Une expertise précieuse notamment pour les acteurs du design, de la mode et de l’industrie.
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Sécurisation des créations originales (visuels, textes, logiciels, bases de données), gestion des cessions de droits avec les prestataires, audit de la chaîne de titularité, actions en justice.
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Identification de vos actifs sensibles, mise en place des mesures de protection (NDA, clauses contractuelles, organisation interne), action en cas de violation.
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Accords de confidentialité (NDA), contrats de cession et de licence, contrats de R&D et de développement, accords de consortium et de cotitularité, contrats de partenariat, de distribution, contrats de vente et de fourniture, CGV
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Audit du portefeuille existant, identification des failles, recommandations stratégiques. Un préalable indispensable avant une levée de fonds, une cession ou un partenariat structurant.
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