Le droit du numérique, à la vitesse de votre activité.
Avocat en droit du numérique pour sécuriser vos usages technologiques et vos données
E-commerce, SaaS, IA, applications mobiles, exploitation de données, RGPD, cybersécurité : le droit du numérique évolue vite, et la conformité devient un enjeu opérationnel et stratégique. Nous vous accompagnons sur l’ensemble de ces sujets, avec une approche pragmatique et alignée sur vos contraintes business.
Numérique et technologies
Notre approche
Le droit du numérique ne peut pas être traité après coup. Nous l’intégrons en amont de votre projet : conformité produit et parcours utilisateurs, modèle économique, gestion des données et de la sécurité. Cela évite les corrections coûteuses, les blocages produits et les sanctions.
Notre démarche est pédagogique : vos équipes produit, tech et marketing doivent comprendre les règles pour les appliquer au quotidien.
Numérique et technologies
Nos domaines d’intervention
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Contrats de développement et intégration
Rédaction des CGU et mentions légales
Gestion des droits de propriété sur les livrables
Conformité accessibilité et cookies -
Rédaction et audit de CGV e-commerce
Gestion de l’e-réputation
Conformité DGCCRF et droit de la consommation
Sécurisation des places de marché et plateformes -
Contrats informatiques (intégration, hébergement, maintenance, infogérance)
Contrats SaaS B2B et B2C
Licences logicielles et open source
SLA -
Audit juridique des systèmes d’IA
Conformité AI Act, transparence algorithmique
Protection et exploitation des bases de données
Contrats relatifs aux modèles et datasets -
Audits RGPD et plans d’action
Mise en conformité (registre, AIPD, politiques, contrats)
Formations des équipes
Mission de DPO externalisé
Gestion des incidents et notifications CNIL
Accompagnement contrôle CNIL/audit ISO -
Cessions de droits avec collaborateurs, clients, influenceurs
Encadrement des prises de vue, photos, vidéos
Gestion des litiges liés à l’image et à la réputation -
CGU, CGV
Contrats SaaS, hébergement, services digitaux
Contrats marketing, influence, publicité
Chartes d’utilisation, de modération, d’éthique
Contact
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