L’impression 3D et la propriété intellectuelle

Créée dans les années 80, l’impression 3D permettait à l’origine de réaliser des prototypes, mais aujourd’hui l’impression de masse, à grande échelle et à destination du public est en cours de développement.

De nombreux secteurs d’activités sont particulièrement intéressés par le développement de l’impression 3D : secteurs médical, aéronautique, alimentaire, mode ou joaillerie.

L’usage de l’impression 3D par le grand public est également en pleine expansion, et de nombreux sites internet proposent des services d’impression d’objets en ligne.
La protection des imprimantes 3D par le droit de la propriété intellectuelle relève à la fois du droit des brevets et du droit des logiciels.

A retenir :

￫ Si vous voulez développer une imprimante 3D, vérifiez bien les brevets antérieurs existants.

￫ Si vous souhaitez créer un site internet proposant de l’impression 3D, pensez à obtenir les licences auprès des titulaires de brevets et de logiciels portant sur l’imprimante que vous allez utiliser ; pensez également aux conditions générales d’utilisation et de vente de votre site internet.