10 octobre 2016 - COSMED : techniques contractuelles

L'exploitation et la valorisation de l'avantage concurrentiel d'une société passe nécessairement par la conclusion de contrats de multiples formes. La phase de négociation contractuelle revêt ainsi une importance capitale, d'autant plus en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où les parties vont tenter de faire satisfaire au mieux les intérêts de chacune. Pour ce faire, il est nécessaire de comprendre les enjeux et de maîtriser les techniques rédactionnelles afin de sécuriser ses relations contractuelles en détectant les pièges et prévenant ainsi le risque de contentieux.

De très nombreuses problématiques ont été abordées telles que l'intérêt de la préservation de la confidentialité et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, ou encore les réflexes à adopter en matière de définition des règles d'attribution de propriété et d'exploitation dans le cadre de contrat de recherche et développement, de façonnage et développement industriel, de licence de marque par le biais de réseaux de distribution exclusive et sélective, etc.