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Conseil juridique

PINT répond précisément à toutes vos questions, du simple entretien d'orientation à l'évaluation stratégique

la plus poussée.

Un conseil réputé pour sa pertinence.

PINT étudie chaque cas avec la même vigilance et communique ses observations avec clarté. Il vous informe sur vos droits et vos obligations, évalue la faisabilité de vos projets, détermine les opportunités et les risques et vous suggère des solutions innovantes tirant partie des plus récentes évolutions légales et jurisprudentielles.

Prendre la mesure d'un monde en mouvement.

Dans un contexte économique mondialisé particulièrement concurrentiel, protéger ses actifs constitue plus que jamais un atout essentiel. Cette observation est particulièrement vraie en matière de propriété intellectuelle, domaine soumis à d’incessantes évolutions en raison même des enjeux financiers sous-tendus par l’exploitation des biens immatériels et du contexte culturel et industriel propre à chaque zone géographique du monde. PINT étudie avec la plus grande rigueur les stratégies de développement soumises par ses clients. La valeur des conseils prodigués par son équipe consolide leur démarche, première étape dans l’élaboration d’une stratégie performante, fondée sur la maîtrise des risques et l’optimisation des actifs.

Assistance contractuelle : négociation, rédaction, suivi de l'exécution de contrats

  • Contrats de licence, cession, accords de co-développement, accords de consortium, contrats de co-traitance, de sous-traitance et de groupement d'entreprises, de distribution, de franchise, d’agent commercial, d’approvisionnement et de fourniture de produits et services couverts par des droits de propriété intellectuelle.
  • Contrats de conception, réalisation et maintenance de site Internet, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales de sites internet, contrats de référencement, communication, hébergement, sauvegarde à distance, infogérance, ASP et SaaS, contrats de branding et co-branding, contrats d’intégration (OEM) relatifs aux nouvelles technologies, informatique, multimédia et internet.
  • Contrats de recherche et développement, de transfert de technologie, communication de savoir-faire, valorisation de la recherche notamment dans le secteur public, la santé, les biotechnologies, contrats de façonnage industriel.
  • Contrats de production, co-production audiovisuelle, contrats d’agent, contrats de parrainage dans les secteurs artistiques et sportifs, contrats de naming, télécommunication.
  • Contrats de travail, chartes informatiques, contrats de prestations de services (développeurs informatiques, designer, auteurs, etc.).

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