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Nos missions

Droit des affaires, propriété intellectuelle, propriété industrielle, sciences de la vie, nouvelles technologies... Aperçu des missions récentes de PINT Avocats.

  • Conseil
  • Audit
  • Contentieux

Conseil

  • Assistance de journalistes et d’une agence de communication dans le développement d’un site web et d’une application mobile de gestion des évènements (cahier des charges, contrat de commande).
  • Assistance d’une agence de communication dans la mise en place d’un jeu concours pour Carrefour (règlement du jeu, démarches CNIL pour la collecte des données personnelles, rédaction de la politique de confidentialité).
  • Assistance d’un éditeur d’une application mobile pour la réalisation de clips video sur IOS et Androïd (charte de confidentialité, conditions générales d’utilisation).

Autres missions récentes en Conseil

Audit

  • Audit pour le compte d’un investisseur privé du patrimoine intellectuel d’une société ayant développé une application de géolocalisation.
  • Audit pour un fonds d’investissements parisien dans le cadre de la cession d’une société de communication
  • Audit d’acquisition d’une société de design pour une société spécialisée dans l’aéronautique.

Contentieux judiciaires

  • Action en contrefaçon de marque d’un site internet pour un pure- player sur internet.
  • Action en concurrence déloyale contre un blog animé par un concurrent se livrant à du dénigrement des produits et services.
  • Action en responsabilité contractuelle pour inexécution fautive d’un contrat de prestations de services de développement d’un site web.

Autres missions récentes en Contentieux

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