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Comprendre la propriété intellectuelle

Une longue histoire

Bien que la protection d'un brevet ou d'une marque apparaisse aujourd'hui naturelle à tous, il aura fallu des siècles pour que s'impose peu à peu la notion de propriété intellectuelle. Longue et passionante histoire au centre de laquelle l'Italie, l'Angleterre, la France et les Etats-Unis vont jouer un rôle capital.

Bref aperçu.

L’antiquité

Nombre d’études consacrées à l’histoire de la propriété intellectuelle font référence au Banquet des sophistes, somme considérable écrite au IIIe siècle après JC par un érudit grec, Athénée de Naucratis. On y apprend que les habitants de Sybaris, colonie grecque implantée au sud de l’Italie, étaient de fins gourmets et qu’ils avaient accordé à tout créateur d’une recette originale le droit exclusif de l’exploiter pendant un an. Une récompense attribuée au talent qui avait également pour but de stimuler l’imagination culinaire des autres citoyens.

Cet exemple de « monopole d’exploitation » remontant au 6e siècle avant JC est unique dans l’histoire de l’antiquité. En revanche, la volonté de se distinguer des autres et de distinguer la qualité de sa production de celle de ses concurrents ou d’en établir avec certitude la provenance était une préoccupation répandue dès cette époque et doit être vue comme l’origine lointaine de la notion moderne de marque. Que ce soit en Chine, en Egypte, en Mésopotamie ou dans le monde romain, une quantité d’objets manufacturés (briques, tuiles, poteries, etc.) portaient la marque, le sceau, la signature de l’artiste ou du fabriquant.

Privilèges et monopoles

Cette préoccupation perdure au moyen-âge avec l’apparition des corporations. Ces groupements de marchands et d’artisans - épiciers, bonnetiers, orfèvres, couteliers - voulaient à la fois garantir la qualité de fabrication de leurs produits, maintenir jalousement leur hégémonie commerciale et lutter contre l’entrée de produits étrangers sur le marché intérieur. Certains d’entre eux imposaient l’apposition d’une marque distinctive, la plupart du temps un sceau. Charles IX sera le premier roi de France à protéger leurs activités, punissant les faussaires alors assimilés à de faux-monnayeurs. Mais cette position avantageuse des corporations perçue par beaucoup comme une entrave à la liberté du commerce provoquant un appauvrissement de la création fut réduite à néant durant la révolution française, période au cours de laquelle, jurandes, maitrises et corporations furent purement et simplement supprimées.

Près de trois cents ans plus tôt, la notion de brevet d’exploitation fait pour la première fois son apparition en Italie, d’abord à Florence puis de manière décisive à Venise, ville particulièrement attentive aux bienfaits qu’elle pouvait tirer de l’ingéniosité des créateurs installés sur son territoire. Lors de la construction du dôme de la cathédrale de Florence, Santa Maria del fiore, de lourdes charges étaient acheminées par l’Arno, fleuve qui traverse la ville. Filippo Brunelleschi, inventeur d’une barge adaptée à ce travail se vit délivrer un brevet d’exploitation, premier modèle du genre. Mais c’est à la Sérénissime république de Venise que revient la première initiative majeure en faveur de la protection des brevets. En 1474, la ville promulgue la Parte veneziana, texte fondateur qui aménage des privilèges pour ceux dont les inventions seront à la fois originales, immédiatement fonctionnelles et utiles à la collectivité. Toute reproduction ou imitation d’une invention engagée sans l’accord de son concepteur est interdite pour une durée de dix ans et devient passible d’amende. Bien consciente des intérêts économiques en jeu, la République de Venise avait trouvé le meilleur moyen de capter et de retenir les artisans les plus brillants.

Imitant ce fonctionnement, la France adopte un système de privilèges accordés aux inventeurs par le roi. Evoluant dans le temps ces privilèges permettront aux inventeurs de protéger une création originale et de l’exploiter sans pâtir du monopole des corporations. La durée moyenne de protection est une vingtaine d’années. Elle s’étend en principe aux ayants droit et concerne avant tout des inventions dont le débouché industriel semble avéré. Des monopoles sont également dispensés par la couronne d’Angleterre sous l’ère Elisabéthaine mais ces privilèges n’ont que peu à voir avec la notion d’invention. Les titulaires de patentes se voyaient réserver l’exclusivité de la vente de certains produits, huile, verre, sel, vinaigre dont ils fixaient le prix à leur convenance. Ce système de faveurs largement abusif sera remis en cause par le statut des monopoles (statute of monopolies) adopté par la chambre des communes en mai 1624, accord majeur mettant fin aux monopoles illimités dans le temps. La durée du brevet est dès lors fixée à quatorze ans et son inventeur doit se débrouiller seul pour valoriser son invention, épreuve parfois difficile qui inspirera une nouvelle à Charles Dickens.

Le premier brevet français est accordé par Louis XVI, en 1791, un an après le premier texte législatif élaboré par les Etats-Unis. A la différence des français pour qui la notion de propriété revêt une certaine importance, les américains privilégient l’intérêt commun et le partage des connaissances, voyant d’abord dans l’accord de brevets un puissant stimulant pour la création. La loi française, revue en 1844, s’infléchit dans cette direction, réduisant le droit d’exclusivité de l’inventeur. D’autres pays suivront, l’empire allemand dès 1877, très reconnu pour son exigence et la qualité des contrôles opérés, puis le Japon en 1885.

Le droit d’auteur

L’apparition de l’imprimerie inventée par Johannes Gutenberg aux alentours de 1437 permet pour la première fois une reproduction à grande échelle des ouvrages. Nouveauté qui pose rapidement la question de la rétribution des auteurs, considération qui n’existait pas du temps des scribes. Les premiers bénéficiaires des gains engendrés par cette industrie naissante ne sont autres que les imprimeurs eux-mêmes et il faudra plusieurs siècles avant qu’un système de protection des auteurs s’établisse de manière solide. Les précurseurs en la matière sont les Anglais, pays ou le droit varie sensiblement du droit français en ce sens qu’il n’est pas codifié. Il se fonde à la fois sur les « common law », lois communes issues du droit jurisprudentiel et sur les lois établies par les législateurs.

En 1710, le parlement anglais adopte le Statut d’Anne, première loi instituant le « copyright ». Cette loi garantissait simplement à l’auteur (ou au propriétaire de l’œuvre) le droit exclusif d’imprimer celle-ci pour une durée de quatorze ans. Premier fondement du droit d’auteur moderne. Mais il fallut attendre 1774 pour que la chambre des Lords rejette officiellement la notion de droit perpétuel que certains imprimeurs continuaient de s’attribuer sur les œuvres qu’ils détenaient. Et que certains continuèrent de s’attribuer par la suite…

La notion de domaine public venait de naître. Trois ans plus tard, en France, les arrêts de Necker accordent aux écrivains le droit d’éditer et de vendre leurs livres. Beaumarchais fonde cette même année 1777, la première société des auteurs dramatiques.

Les offices

Si l’office des brevets américains (patent office) voit le jour dès 1810, la France tarde à créer un lieu unique entièrement dédié aux brevets. Elle ne s’y résoudra qu’après la signature de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883), accord majeur pour l’harmonisation du droit relatif à la propriété industrielle signé par de nombreux pays. L’article 12 de cette convention prévoit en effet que : « Chacun des pays de l’Union s’engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public des brevets d’invention, des modèles d’utilité, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce”. Ainsi né, quelques années plus tard, l’ONPI : Office National de la Propriété Intellectuelle. Temporairement supprimé en 1939 pour motif d’économies, cet organisme sera remplacé par l’Institut National de la propriété industrielle en 1951.

La plupart des pays possèdent aujourd’hui leur propre office de brevets comme l’USPTO (United States Patent and Trademark Office), le JPO (Japan Patent Office) ou encore le DPMA (Deutsches Patent und Markenamt). En complément de ces offices et en réponse aux difficultés posées par l’internationalisation des échanges commerciaux, un organisme mondial a été fondé en 1967 dans le but « de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde par la coopération des États, en collaboration, s’il y a lieu, avec toute autre organisation internationale. » Comme elle se définit elle-même : “L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’institution des Nations Unies qui se consacre à l’utilisation de la propriété intellectuelle (brevets, droit d'auteur, marques, dessins et modèles industriels, etc.) au service de l’innovation et de la créativité

L'OMPI compte aujourd’hui 185 États membres et administre 24 traités internationaux pour la plupart maintes fois remaniés, preuve de la diversité des approches de la propriété intellectuelle propre à chaque pays, des efforts consentis par chacun pour élaborer des règles communes, de sa volonté de protéger ses intérêts économiques et de la permanente réadaptation du droit inhérente aux évolutions du commerce, de la science et des techniques.

Quelques traités importants

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