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Twitter accusé par ses utilisateurs d’interférer dans leurs messages privés


Dans cette affaire, les plaignants reprochent notamment à Twitter de collecter des informations grâce à l’utilisation de liens hypertextes raccourcis, permettant au géant américain d’obtenir des données monnayables sur le trafic des internautes et d’établir des profils aux fins de proposer des publicités ciblées.

La question soulevée par cette action pose la question du secret des correspondances privées, qui avait également été opposée à Google dans le cadre de l’utilisation du service Gmail en 2011 (Google scrappe les contenus des emails en leur attribuant des mots-clés pour proposer des publicités ciblées aux internautes détenteurs d’un compte gmail). Cette action de groupe avait été rejetée dans la forme, en raison d’un trop grand nombre de situations particulières nécessitant une analyse au cas par cas du recueil du consentement effectif des internautes.

Cela soulève également le respect des droits des internautes dans la mise en œuvre des mécanismes de profilage, pratique courante développée par les acteurs de la publicité et du e-commerce pour proposer aux utilisateurs des publicités dites pertinentes, en lien avec leurs intérêts.

La problématique de la publicité ciblée, ou comportementale, est au cœur des préoccupations des autorités compétentes, que ce soit sur Internet ou, plus récemment, dans les boutiques physiques avec la numérisation du commerce de détail (cf. lettre de la CNIL d’avril 2015 : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/DEIP/Lettre9_CNIL.pdf).

Cette prise de conscience croissante par les autorités a poussé certains acteurs, comme Apple, à proposer un service permettant aux utilisateurs de refuser d’être tracés.

La collecte d’informations à des fins de publicité à travers des « traceurs », de type cookies, est règlementée par la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2011 et nécessite l’information et le consentement des internautes. La CNIL, particulièrement vigilante sur le respect de ses dispositions, multiplie ses contrôles sur Internet depuis 2014.

Selon le type d’informations collectées (adresse IP, localisation, …) et l’utilisation qui en sera faite, les autorités compétentes peuvent considérer que les opérations de profilage des internautes peuvent aboutir au traitement de données personnelles, soumis au respect d’obligations plus larges pour le responsable du traitement.

A retenir : en matière de publicité ciblée et d’analyse du comportement des consommateurs, il est important de s’assurer du respect des dispositions applicables en matière de traceurs mais également de s’interroger sur le type de données collectées et le traitement réalisé pour éviter l’écueil du non-respect des dispositions applicables, sanctionnées pénalement.