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De l’importance de reunir de « bonnes » preuves pour convaincre le juge : la copie d’ecran ne suffit pas !


Un joueur de rugby (James H.) avait assigné le directeur de la publication du site internet www.planetepeople.com en raison des contenus qu’il hébergeait, notamment des propos diffamatoires à son encontre tenus par un journaliste sportif.
Pour en matérialiser la preuve, le joueur de rugby produisait à l’appui de sa demande une impression d’écran sur laquelle ne figurait pas l’intégralité de l’adresse d’où provenait l’article litigieux.

La 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris a rappelé, dans son jugement du 10 avril 2013, que certes si la preuve d’un fait juridique n’est soumise à aucune condition de forme, néanmoins, lorsqu’il s’agit d’établir la preuve d’une publication sur internet, la production d’une simple capture d’écran ne suffit pas pour établir la réalité de cette publication, tant dans son contenu, sa date, et son caractère public, dès lors que les faits font l’objet d’une contestation. Le joueur de rugby a été débouté de sa demande.

Une telle solution se justifie dans la mesure où une impression d’écran peut facilement être modifiée par des logiciels de retouche ou être issue de la mémoire cache de l’ordinateur utilisé. De fait, le constat d’huissier, outre le fait qu’il ne peut être contesté que par le truchement d’une procédure spécifique, se révèle être d’une importance capitale lorsqu’il s’agit de rapporter la preuve de propos tenus sur internet, de vente en ligne de produits contrefaisant une marque, un brevet… de reprise de l’architecteur d’un site internet (charte graphique, codes couleurs, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, logos…).

Á retenir : Ayez le bon réflexe : faites réaliser des constats d’huissier sur internet pour conserver les preuves utiles à une action judiciaire.


Cendrine CLAVIEZ – Jeremy TOURIGUIAN

Mots-clés : Internet / diffamation / preuve / capture écran / constat d’huissier


Sources : http://www.legalis.net